Saint-Pierre du Vauvray, Normandie
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Les compétences de l’Agglo

Les compétences de l’Agglo

L’Agglomération Seine-Eure regroupe 60 communes et plus de 100 000 habitants. 

Quelles sont les compétences de l’Agglo, celles de la commune, du Département ou de la Région ?

La libre administration des collectivités

La libre administration des collectivités territoriales est un principe consacré par la Constitution (art. 72 alinéa 3) : « Dans les conditions prévues par la loi, [les] collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. »

Pour le Conseil d’État, la libre administration est une des libertés fondamentales protégées par la procédure du référé-liberté (art. L521-2 du Code de justice administrative ; CE, 18 janvier 2001, Commune de Venelles).

La commune a la libre administration en ayant pour but de satisfaire les besoins quotidiens de la population, d’offrir les services qui lui échoient (état civil, écoles).

La commune décide de l’urbanisme et de la politique de logement, organise ou promeut les activités culturelles, gère une (toute) petite partie de l’aide sociale. C’est elle qui finance les projets d’intérêt communal.

Qu’est-ce qu’une municipalité ?

La municipalité est formée du maire et de ses adjoints, élus par les conseillers municipaux.

Le maire dirige la municipalité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à ses adjoints qui seront chargés de « suivre » un ou des domaine(s) particulier(s) des affaires de la commune :

  • 1er adjoint : M. Jean-Charles Dupont (1er adjoint, finances, ressources humaines) ;
  • 2nde adjoint : Mme Anne Bérichi (vie du village, culture, commerce, tourisme, archives) ;
  • 3ème adjoint : M. Frédéric Besnard (vie associative, sport, entretien et cadre de vie).

Il représentent la municipalité.

3 conseillers ont été délégués pour différentes missions, elles-aussi essentielles à la gestion de la commune (écoles, suivi des projets, réseaux, communication, vie citoyenne,…).

Et c’est bien le Conseil municipal qui participe à l’élaboration des projets et les vote. Les élus écoutent et en rencontrent les habitants. Soit à leur demande, soit en allant à leur rencontre pendant l’élaboration d’un projet.

Le rôle du maire

La maire, Madame Laetitia Sanchez, représente l’autorité municipale et est détentrice du pouvoir exécutif. Elle bénéficie d’une double fonction :

  • Elle est agente de l’État, placée sous l’autorité du préfet, et remplit des fonctions administratives (publication des lois et règlements, arrêtés, l’organisation des élections et la légalisation des signatures. Elle est officier d’état civil et officier de police judiciaire placé sous l’autorité du procureur de la République
  • La maire est agent exécutif de la commune, en charge de l’exécution des décisions prise par le Conseil municipal. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget et gérer le patrimoine. Elle dispose aussi de pouvoirs propres importants, notamment, en matière d’urbanisme et de gestion du personnel (même s’ils sont délégués).

Mais si la municipalité reste maître des projets sur le territoire de la commune, la mairie ne peut plus investir dans grand chose sans le soutien de l’Agglo Seine-Eure et des subventions départementales. Le soutien de l’Agglo est conditionné à la répartition réalisée en 2001, en fonction de la taxe professionnelle perçue par chaque commune lors de la création de l’EPCI.

Cependant, le président de l’Agglo Bernard Leroy n’ignore pas l’importance cruciale du pôle commercial secondaire que représente Saint-Pierre du Vauvray en entrée d’agglomération.

Nous comptons donc sur l’agglo, comme l’Agglo compte sur nous.

Nous allons bien travailler ensemble et nous remercions la qualité des personnels des services que nous avons eu le plaisir de rencontrer et avec lesquels nous sommes en très bonne entente.

Au delà de ça, les compétences sont bien définies entre l’Agglo et toutes les communes…

Qui fait quoi ? Les compétences de l’Agglo et de la commune.

Les compétences de l’Agglo augmentent lorsqu’elle s’agrandit, incorporant les compétences déjà acquises par les Communautés de communes qui ont fusionné (Seine-Bord, Eure-Madrie-Seine)  :

Les compétences
  logo Agglo Seine-Eure blason Saint-Pierre du Vauvray
Voirie

Chaque année, l’Agglo consacre un budget de 8 M€ à la voirie. D’une façon générale, l’Agglo finance 67,5% des travaux, la commune finance 32,5%.

L’Agglo est compétente sur les voies communales uniquement. Les voies non communales sont traitées au cas par cas.

Entretien de la voirie 100%
Petits aménagements (bordures et trottoirs, plateaux ralentisseurs, dos d’ânes, petits parkings, carrefours…) 67,5% 32,5%
Nids de poule 100%
Aménagement des routes départementales en agglo 67,5% 32,5%
Aménagement des routes départementales hors agglo (rue de Paris, rue de la gare…) voirie et bordures de trottoirs
Département de l'Eure
Pont de Saint-Pierre Département de l'Eure
La Seine à vélo (maître d’ouvrage agglo, financement départemental) Département de l'Eure
Voie verte logo Agglo Seine-Eure
Désherbage de la voirie 100%
Désherbage des terrains communaux 100%
Fauchage des accotements 100%
Déneigement Saleuses et sel personnels
Signalétique (panneaux dits « police », marquage au sol) 100%
Panneaux indicateurs d’intérêt communal (commerce, lieux…) 100%
Équipement urbain (poteaux, bornes, potelets, …) 100%
Équipements de loisirs (hors subvention départementale pour une aire de pique-nique jugée pertinente dans le cadre de la Seine à vélo par M. Duché) 100%
Halte fluviale logo Agglo Seine-Eure
Emprise SNCF (gare, terrains, rue grande friche Labelle,…) logo SNCF
Les transports
Réseau de transports en commun logo Agglo Seine-Eure
Transports scolaires Région Normandie
Aires de co-voiturage logo Agglo Seine-Eure
Stationnement vélo 67,5% 32,5%
L’aide sociale
Le CCAS
100%
Le CCAS est une institution locale d’action sociale qui collabore avec des institutions publiques et privées.

Il développe des activités et missions (dans le cadre légal et facultatif), visant à assister et soutenir les populations concernées telles que les personnes handicapées, les familles en difficulté ou les personnes âgées.

Dans le cadre de missions sociales légales, le CCAS s’investit dans des demandes d’aide sociale (comme l’aide médicale), et les transmet aux autorités ayant en charge de prendre ces décisions.

Le CCAS supporte financièrement et techniquement certaines actions sociales dont l’intérêt va directement aux habitants de la commune (depuis 12 ans, le repas des anciens est inclus dans le CCAS).

Le budget du CCAS est de 2800€ / an.
Le CIAS (intercommunal) 100%

Réservé au 60 ans et plus, le service d’aide à domicile fonctionne 7 jours sur 7, de 7 h à 20h. Il intervient pour accompagner les personnes dans les tâches de la vie quotidienne telles que l’aide : 

  • à la toilette, 
  • à la préparation des repas, 
  • aux déplacements, 
  • aux courses, 
  • aux tâches ménagères courantes,
  • dans les démarches administratives. 

Lire aussi : qu’est-ce que le CIAS ?

Nous vous invitons à lire nos pages accéder à vos droits sociaux et allocations à l’autonomie, la solidarité et invalidité.
Gestion des déchets
L’Agglo délègue la propreté au SETOM.

5 déchèteries sont à votre disposition, dont deux capables de retraiter les thuyas (Alizay et Pont-de-l’Arche).

Gratuites pour les habitants, elles restent payantes pour les professionnels (qui le facturent à leurs clients). En tous cas beaucoup, beaucoup moins cher que les pollutions générées, sans compter le travail des bénévoles qui ramassent la m… des autres !

Les horaires des déchèteries

Les compétences de l’Agglo s’étendent aussi à tous les aspects techniques de la gestion des structures et infrastructures.

Mais financièrement, le reste est à la charge de la commune : nettoyage, écoles, salle des fêtes, cimetière, et tous les établissements publics et terrains municipaux. Risques inclus.

Nous, Saint-Pierrois, avons besoin de l’Agglomération, et l’Agglomération a besoin de chacune de ses communes. À fortiori d’un pôle commercial comme Saint-Pierre du Vauvray.

Le redévelopper profitera à tous. L’Agglo Seine-Eure souhaite développer son offre de tourisme vert tout en rendant plus de services et de confort aux habitants et aux entreprises ?

Nous sommes prêts. Faisons le chemin ensemble.

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