Saint-Pierre du Vauvray, Normandie
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Recensement citoyen à 16 ans

Recensement citoyen à 16 ans

République française
Recensement citoyen à 16 ans

Le recensement citoyen est obligatoire pour toutes les personnes de nationalité française âgées de 16 à 25 ans. Cette formalité est indispensable pour avoir le droit de se présenter au baccalauréat, au permis de conduire et tout concours ou examen public.

Il permet en outre la convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) par le Centre du Service National. Ainsi que l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Les modalités pour se faire recenser dépendent de l’âge : si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents ; si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

La démarche s’effectue en se rendant à la mairie du domicile, si le jeune habite en France ou au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :

  • Le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,
  • l’adresse de son domicile,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Il faudra également fournir les documents suivants :

  • Une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple),
  • un livret de famille à jour.

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Tout jeune Français doit se faire recenser dans les trois mois qui suivent la date anniversaire des 16 ans.

Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans effectueront cette formalité dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

À noter : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Le recensement se fait à la mairie ou en ligne sur service-public.fr.

  • Votre carte d’identité ou passeport valide, ou tout autre document prouvant votre nationalité française,
  • Le livret de famille à jour.
Le recensement permet à l'administration :

Attestation de recensement

Délivrance de l'attestation

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l'attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire ;
  • soit la mairie l'envoie par courrier dans les 10 jours.
La remise de l'attestation est souvent accompagnée d'une brochure d'information sur le service national. En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de Rouen :
  • Pour les questions relatives à la JDC contactez-nous de préférence par courriel :csn-rouen.jdc.fct@intradef.gouv.fr
  • par téléphone : au 02.32.08.20.40 (du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30- le vendredi de 09h00 à 12h00)
  • Par courrier :

MINDEF/CSN Rouen
3 rue d'herbouville
76000 Rouen

Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous êtes tenus d'informer votre centre du service national de tout changement de domicile, de situation familiale ou de situation professionnelle vous concernant. Cette obligation ne cesse pas avec la journée défense et citoyenneté (JDC).

Pour contacter le centre du service national de Rouen :

  • Par courriel :csn-rouen.jdc.fct@intradef.gouv.fr
  • Par téléphone : au 02.32.08.20.40 (du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30- le vendredi de 09h00 à 12h00)
  • Par courrier :

MINDEF/CSN Rouen
3 rue d'herbouville
76000 Rouen

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire :
  • avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
  • de 17 à 24 ans : vous devez présenter un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
  • à partir de 25 ans, vous n'avez plus à fournir de justificatif.

Le jeune Français de 16 ans, s'il ne se fait pas recenser :

  • ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer,
  • ne pourra pas s'inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) avant l'âge de 25 ans,
  • ne pourra pas être inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans.

Le Service National Universel

Vos démarches / citoyenneté

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